Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2023

Le site internet suivant (ci-après: le « Site internet« )

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Werkhuizen Decloedt (ci-après « Decloedt », « Nous » et « Nos »»)

Brugsesteenweg 93 – 8450 Bredene

TVA BE0405.249.667

Tel. +32(0)59-32 25 34

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N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant la protection de la vie privée.

1. Pourquoi cette politique de confidentialité ?

Toute personne qui utilise nos Services (ci-après la « Personne concernée« ) divulgue presque inévitablement des données personnelles. Ces données à caractère personnel constituent des informations qui nous permettent de vous identifier en tant que personne physique, que nous le fassions effectivement ou non. Vous êtes identifiable dès le moment où il est possible d’établir un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données à caractère personnel et vous en tant que personne physique.

Nous utilisons et traitons vos données à caractère personnel conformément au RGPD et à d’autres dispositions légales pertinentes. Toute référence au RGPD dans la présente Politique de confidentialité constitue une référence au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (General Data Protection Regulation).

Par le biais de la présente Politique de confidentialité, chaque Personne concernée est informée des activités de traitement que Decloedt peut effectuer avec ses données à caractère personnel. Decloedt se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera clairement signalée à la Personne concernée. Nous conseillons à cette dernière de consulter régulièrement ce document.

2. Qui traite vos données à caractère personnel ?

2.1. Le responsable du traitement

L’entreprise Decloedt détermine, seule ou en collaboration avec d’autres parties, quelles données à caractère personnel sont collectées, ainsi que la finalité et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel. Decloedt est par conséquent un « responsable du traitement » au sens du RGPD.

Decloedt a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel de ses Visiteurs et Clients. Decloedt veillera à ce que les données à caractère personnel qui lui ont été communiquées soient conservées de manière sûre, dans un environnement contrôlé.

2.2. Sous-traitant(s)

Pour le traitement des données à caractère personnel des Personnes concernées, Decloedt fait appel à des « sous-traitants » sélectionnés avec le plus grand soin. Un sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel à la demande ou au nom du responsable du traitement. Le sous-traitant est tenu de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel. Celui-ci agit toujours conformément aux instructions du responsable du traitement.

Decloedt fait appel aux catégories suivantes de « sous-traitants » :

  • Des entreprises que nous avons sollicitées à des fins de marketing ;
  • Des entreprises que nous avons sollicitées pour fournir un appui technique en matière d’ICT et à des fins d’hébergement ;
  • Des entreprises que nous avons sollicitées à des fins administratives (par exemple, système de traitement des commandes) ;
  • Des entreprises que nous avons sollicitées à des fins logistiques (par exemple, livraison, etc.).

En vue d’une protection optimale des données à caractère personnel des Personnes concernées, nous avons conclu les accords nécessaires avec les sous-traitants susmentionnés afin de veiller à ce qu’ils appliquent des normes aussi strictes que les nôtres.

Un transfert de données à caractère personnel à un sous-traitant établi en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ne peut avoir lieu que si l’Autorité de protection des données en Belgique a constaté que le pays concerné offrait le même niveau de protection adéquat. À défaut, Decloedt devra avoir conclu les accords contractuels nécessaires avec ce sous-traitant, compte tenu des dispositions standards imposées par l’Autorité de protection des données en Belgique.

3. Sur quelle base juridique vos données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Conformément au RGPD, nous traitons des données à caractère personnel sur base des fondements juridiques suivants :

  • Sur base de l’exécution du contrat tel qu’il a été conclu avec le Client ou de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la Personne concernée ; ou
  • Sur base du respect de dispositions légales ou réglementaires ayant trait à la gestion de la relation contractuelle avec le Client, notamment la facturation ;
  • Sur base de notre intérêt légitime de répondre aux demandes d’informations émanant des Visiteurs et des Clients ;
  • Sur base du consentement explicite concernant l’envoi d’offres promotionnelles aux clients et aux visiteurs.

4. Quelles données à caractère personnel sont traitées ?

Decloedt s’engage à ne collecter et à ne traiter que les données à caractère personnel qui sont pertinentes et nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La quantité et le type de données à caractère personnel que Decloedt collecte concernant votre personne dépend de votre utilisation du site internet et/ou des services que nous prestons. Concrètement, nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel :

  • Clients:
    • Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse) ;
    • Coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) ;
    • Données d’identification électroniques (cookies, adresse IP).

D’autres données à caractère personnel pourront être collectées ultérieurement, par exemple, dans le cadre de notre service après-vente.

  • Visiteurs:
    • Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse) ;
    • Coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) ;
    • Données d’identification électroniques (cookies, adresse IP).

Ces données à caractère personnel sont collectées lorsque vous visitez notre site internet et plus particulièrement, lorsque vous complétez et envoyez notre formulaire de contact.

5. À quelles fins vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Vos données à caractère personnel sont uniquement traitées pour les finalités suivantes, bien déterminées :

  • Clients:
    • Gestion de la clientèle : administration de la clientèle, gestion des commandes, livraisons, facturation, contrôle de la solvabilité, assistance et suivi des réclamations.
  • Visiteurs:
    • Répondre aux demandes d’informations adressées à l’aide du formulaire de contact du site internet.

Les données à caractère personnel de la Personne concernée peuvent également être utilisées aux fins suivantes :

  • Gestion des litiges.
  • Protection contre la fraude et les infractions.

De plus, nous utilisons des cookies afin de reconnaître les visiteurs (ou leur adresse IP) et de leur offrir une expérience d’utilisation personnalisée, de retenir leurs choix techniques, de détecter d’éventuelles erreurs sur le site internet et de les rectifier. Consultez notre politique de cookies ci-dessous pour obtenir de plus amples informations concernant la manière dont nous utilisons les cookies.

Lorsque vous visitez notre site internet, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ce type de données est nécessaire pour optimiser l’utilisation de notre site internet. Il s’agit notamment du lieu présumé de la consultation, de l’heure et de la date de consultation, des pages du site qui ont été consultées, etc. Ces données sont toujours anonymisées afin de garantir une protection optimale de votre vie privée.

Vu que la Personne concernée fournit elle-même les données à caractère personnel à Decloedt, elle peut exercer un certain contrôle. Decloedt se réserve le droit de suspendre ou d’annuler certaines opérations si les données à caractère personnel requises sont manquantes, inexactes ou incomplètes.

6. Qui reçoit vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont uniquement traitées aux fins d’une utilisation interne au sein de l’entreprise Decloedt. Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tierces parties, sauf si vous nous avez donné au préalable votre consentement explicite pour ce faire ou si la transmission est nécessaire à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale.

7. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis. Elles seront effacées de notre banque de données lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à la réalisation de ces objectifs ou si la personne concernée exerce valablement son droit à l’effacement des données à caractère personnel.

8. Quels sont vos droits ?

8.1 La garantie d’un traitement des données à caractère personnel légitime et sûr

Vos données à caractère personnel sont toujours traitées à des fins légitimes, tel que décrit à l’article 5.

Elles sont collectées et traitées d’une manière adéquate, pertinente et proportionnelle et elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour la réalisation des objectifs poursuivis.

8.2 Le droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, à condition d’être en mesure de prouver votre identité. Vous avez donc le droit d’accéder aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel, aux catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont envoyées, aux critères qui déterminent la durée de conservation des données, ainsi qu’aux droits que vous pouvez exercer quant à vos données à caractère personnel.

8.3 Le droit à la rectification des données à caractère personnel

Toute information inexacte ou incomplète peut être rectifiée. Une demande de rectification peut nous être adressée.

8.4 Le droit à l’effacement des données à caractère personnel

Vous avez également le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard de l’objectif poursuivi ;
  • Vous retirez votre consentement concernant le traitement de vos données à caractère personnel et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Vous vous êtes opposé(e) de manière légitime au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement illicite ;
  • Vos données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

L’effacement de données à caractère personnel est principalement lié à la visibilité ; il se peut que les données à caractère personnel effacées soient encore conservées temporairement.

8.5 Le droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit de demander des limitations du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit s’appliquera notamment en cas de litige concernant l’exactitude de données à caractère personnel, si les données à caractère personnel sont nécessaires dans le cadre d’une procédure juridique ou pendant la durée permettant à Decloedt de constater que vous pouvez exercer valablement votre droit à l’effacement.

8.6 Le droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de ‘marketing direct’, de profilage ou à des fins découlant des intérêts légitimes du responsable du traitement. L’entreprise Decloedt cessera de traiter vos données à caractère personnel, sauf si elle peut démontrer qu’il existe, pour le traitement de vos données à caractère personnel, des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur votre droit d’opposition.

8.7 Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sauf si ce transfert est impossible d’un point de vue technique.

8.8 Le droit au retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, par exemple, si vous l’avez donné à des fins de marketing direct en tant que visiteur.

9. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve d’identité par courrier recommandé à l’adresse de l’entreprise Decloedt ou par courriel. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, au plus tard quatre (4) semaines après la réception de votre demande.

10. Possibilité d’introduire une réclamation

Si vous avez des remarques ou des plaintes à formuler concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, nous vous prions de bien vouloir nous en informer en priorité afin de solutionner le problème à l’amiable, d’un commun accord.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait(e) de la manière dont Decloedt traite vos données à caractère personnel après cette notification, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’instance de contrôle compétente (pour la Belgique : https://www.autoritedeprotectiondesdonnees.be/).